Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 2 février 2008

Titre I - Forme - titre - siège - durée - but - activités

Article 1 - Forme - Titre Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Cévennes Libres.

Article 2 - Siège Le siège de l’association est fixé à Mercoirol – 30110 Laval-Pradel. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration (ci-dessous nommé C.A.).

Article 3 - Durée La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - But Cette association a pour but la promotion de l’informatique libre.

Article 5 - Activités L’association peut développer toute activité concourant à la poursuite de son but ; elle peut notamment : organiser la collecte, le reconditionnement sous logiciels libres, le don ou la revente d’ordinateurs aux particuliers et entreprises, l’initiation, la formation, l’installation et la maintenance de logiciels libres ; acheter, assembler et revendre aux particuliers et aux entreprises des ordinateurs destinés à l’utilisation de logiciels libres, ainsi que leurs périphériques, accessoires et fournitures ; adapter des applications libres existantes ou développer ses propres applications. L’association peut créer, sur décision du C.A., un secteur lucratif destiné à l’exercice d’activités à caractère commercial.

Titre II - Membres de l’association - catégories de membres

L’association comprend des membres fondateurs, des membres actifs et des membres adhérents. Les membres doivent adhérer aux présents statuts et les respecter.

Article 6 - Membres fondateurs Sont membres fondateurs Benjamin Deceuninck, Loïc Guégant et Antony Buendia. La qualité de membre fondateur peut être obtenue après la création de l’association par cooptation unanime des membres fondateurs.

Article 7 - Membres actifs Sont membres actifs les personnes physiques qui s’acquittent de leur cotisation et s’engagent à participer bénévolement à la poursuite des buts de l’association et à son développement.

Article 8 - Membres adhérents Sont membres adhérents les personnes physiques et morales de droit public et privé qui s’acquittent de leur cotisation. La demande d’adhésion d’une personne morale doit être validée par son instance délibérative, qui nomme son représentant à l’assemblée générale (ci-dessous nommée A.G.) de l’association.

Article 9 - Perte de la qualité de membre actif La qualité de membre actif se perd par le non paiement de la cotisation, la démission par lettre adressée au C.A., l’exclusion décidée par le C.A. en constatation de tout comportement incompatible avec le but poursuivi par l’association, le membre actif ayant été invité à se présenter devant le C.A. pour explication.

Article 10 - Perte de la qualité de membre adhérent La qualité de membre adhérent se perd par le non paiement de la cotisation, la démission par lettre adressée au C.A. ou l’exclusion décidée par le C.A. en constatation de tout comportement incompatible avec le but poursuivi par l’association, le membre adhérent ayant été invité à se présenter devant le C.A. pour explication.

Titre III - L’assemblée générale

Article 11 - L’assemblée générale - Convocation aux réunions L’ensemble des membres de l’association compose l’A.G. Les réunions de l’A.G. sont convoquées par le/la président(e) au moins une fois par an. La convocation est adressée aux membres ou publiée selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur. Tous documents qui sont soumis au vote lors de la réunion sont communiqués aux adhérents selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur. Les réunions de l’A.G. sont présidées par le/la président(e) en exercice, ou à défaut par un(e) administrateur/trice membre du bureau délégué(e) par le/la président(e) ou, à défaut, par le C.A. Les réunions de l’A.G. peuvent être dématérialisées selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur.

Article 12 - Pouvoirs de vote Les membres fondateurs et les membres actifs majeurs à jour de leur cotisation à la date de la réunion disposent d’une voix et peuvent être porteurs, en plus de leur voix, de deux pouvoirs au maximum.

Article 13 - Modalités de prises de décision – Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) Les modalités de prise de décision lors des réunions de l’A.G. sont fonction de la nature des décisions à prendre, et peuvent être utilisées lors de la même réunion de l’A.G. dès lors que l’ordre du jour le prévoit. On distingue une prise de décision ordinaire, qui sera nommée A.G.O., et une prise de décision extraordinaire, qui sera nommée A.G.E. Les délibérations et décisions en A.G.O. sont approuvées à la majorité simple des voix. Les délibérations et décisions en A.G.E. sont approuvées par deux tiers des voix des membres présents à la réunion.

Article 14 - Décisions en A.G.O. et en A.G.E. L’A.G. entend et délibère en A.G.E. des questions concernant la fusion avec une autre association et la dissolution de l’association. L’A.G. entend et délibère en A.G.O. sur toute autre question concernant la vie de l’association et inscrite à l’ordre du jour, et notamment le projet, le rapport financier et le rapport d’activités de l’année écoulée, le budget prévisionnel et le patrimoine immobilier.

Article 15 - Constat des délibérations et travaux de l’A.G. Les délibérations prises lors des réunions de l’A.G. sont consignées dans des procès verbaux signés par le/la président(e) et le/la secrétaire de l’association ; ils sont consultables au siège de l’association.

Titre IV - Administration

Article 16 - Le conseil d’administration L’association est administrée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs, ainsi que de membres actifs élus, dans la limite d’un total de cinq membres.

Article 17 - Candidature et élection au C.A. Les candidatures au C.A. sont communiquées au/à la président(e) selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur. Peuvent être candidats les membres actifs majeurs. Le vote s’effectue à bulletin secret, par scrutin uninominal à un tour, à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, pour le dernier siège disponible, il est procédé au choix par tirage au sort. Les administrateurs sont élus pour une durée d’un an. Les membres sortants sont rééligibles. Afin de pourvoir aux postes vacants en cours d’année, le C.A. peut coopter des membres actifs proposés par le Bureau. Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent en tant qu’administrateurs/trices. Seuls les remboursements de frais de mission dus à l’exercice de leurs fonctions sont admis.

Article 18 - Fonctionnement du C.A. Le C.A. se réunit sur convocation du/de la président(e) ou à la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont communiquées aux administrateurs/trices au moins deux semaines avant la date de la réunion, selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur. Chaque administrateur peut être porteur de deux pouvoirs au maximum. Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité, la voix du/de la président(e) est prépondérante. Le/la président(e) a la possibilité d’inviter, à tout ou partie de ses réunions, toute personne qu’il souhaite, celle-ci ne disposant que d’une voix consultative. Les réunions du C.A. peuvent être dématérialisées selon les modalités définies par le C.A. dans le cadre du règlement intérieur.

Article 19 - Constat des décisions et travaux du C.A. Les délibérations prises par le C.A. sont consignées dans des procès verbaux signés par le/la président(e) et le/la secrétaire de l’association ; ils sont consultables sur demande adressée au/à la président(e).

Article 20 - Le bureau du C.A. Le C.A. élit chaque année, en son sein, pour un an un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Une réunion du C.A., dont l’ordre du jour est l’élection du bureau, est automatiquement convoquée aussitôt le nouveau C.A. élu, sous la présidence du/de la doyen(ne) d’âge jusqu’à l’élection du/de la président(e).

Article 21 - Candidature et élection au bureau du C.A. Les candidat(e)s au bureau déposent leur candidature, en début de séance, auprès du/de la président(e) de séance, en indiquant le siège pour lequel ils sont candidats. La candidature d’un membre fondateur est prioritaire. Le vote s’effectue à bulletin secret, à la majorité simple. Pour les sièges dont aucun candidat n’obtient la majorité simple au premier tour, un deuxième tour est organisé à la majorité relative. En cas d’égalité de voix au deuxième tour, le choix est effectué par tirage au sort. Si aucune candidature ne se porte sur un siège, ou si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges, le C.A. peut accepter des changements de candidatures ou des candidatures nouvelles en cours de séance. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 22 - Pouvoirs du C.A. L’A.G. mandate le C.A. pour mettre en œuvre le projet de l’association et les orientations qu’elle a décidés. Le C.A. est investi par l’A.G. des pouvoirs les plus étendus pour étudier, faire ou autoriser tous les actes ou opérations d’administration ou de gestion qui ne sont pas expressément réservés à l’A.G. Il est garant de l’application des statuts. Il élabore un règlement intérieur, qui concerne le fonctionnement non statutaire de l’association, notamment les montants et modalités de gestion des cotisations et modalités de convocation et de réunion de l’A.G. et du C.A., précise, si besoin, le fonctionnement statutaire, et suit son application. Il décide de l’adhésion à une autre association. Le C.A. établit annuellement le budget de fonctionnement et d’investissement. Il établit annuellement le rapport d’activité, ainsi que les comptes financiers de l’association, rendant compte de son action. Il peut en déléguer la réalisation au bureau. Il gère les biens et intérêts de l’association. Il délègue au/à la président(e) la capacité d’ester en justice et de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il assure la fonction employeur de l’association. Il décide de l’organigramme, de la création ou de la suppression d’emplois permanents, de l’embauche et du licenciement des personnels affectés à ces emplois.

Article 23 - Délégations au bureau du C.A. Le C.A. délègue à son bureau sous la responsabilité du/de la président(e) la mise en œuvre opérationnelle des actions concourant à l’exécution du rapport d’orientation et du projet, l’établissement des contrats de travail, l’embauche et le licenciement des personnels affectés à des emplois non permanents ou intermittents, la gestion du personnel et l’application du droit social, la gestion des locaux et des matériels de l’association. Il a notamment capacité, dans le cadre du mandat fixé par le C.A. et du budget prévisionnel, à passer contrat avec un bailleur pour des locaux, et à acquérir les matériels et mobiliers nécessaires à la mise en œuvre du projet. Le C.A. délègue à son bureau qui, sous l’autorité du/de la président(e), en confie la responsabilité au/à la trésorier/ère, l’exécution du budget prévisionnel. Dans les mêmes conditions, le bureau reçoit les fonds, engage et ordonne les dépenses, règle les sommes dues. Le C.A. délègue à son bureau, qui sous l’autorité du/de la président(e), en confie la responsabilité au/à la secrétaire, la gestion administrative.

Titre V - Ressources de l’association

Article 24 - Ressources Les ressources de l’association se composent des cotisations, des participations des usagers, des revenus de ses biens et valeurs, de toutes subventions qui lui sont accordées par des organismes, du produit des ventes de biens et services, et, plus généralement, de toutes ressources autorisées par la loi.

Titre VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 – Modification des statuts La modification des statuts ne peut être décidée que par les membres fondateurs, à l’unanimité.

Article 26 - Dissolution - Liquidation La dissolution de l’association est prononcée par l’A.G., siégeant en A.G.E., convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée se réunit dans les conditions fixées aux articles 11 et 13. Le cas échéant, l’A.G.E. délègue au C.A. en fonction, tous les pouvoirs pour procéder à la liquidation de son propre chef ou par les soins d’un ou plusieurs membres nommés à cet effet ou encore par l’intermédiaire de personnes étrangères à l’association, auxquelles mandat aura été donné. L’A.G., siégeant en A.G.E., prononce la clôture de la liquidation. Après liquidation, l’actif restant de l’association est transféré à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue, après décision conforme du C.A.

Laval-Pradel, le 2 février 2008

Le président, Le secrétaire, Loïc GUEGANT Benjamin DECEUNINCK